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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Version V2020-1 du cahier technique Ecollab »
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
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« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
« Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides »
L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour...
« Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition »
Cet état de suivi est servi par les exploitants agricoles en cas de ristournes perçues sous forme de parts sociales et en report d'imposition. Il doit être joint à la déclaration de résultats.
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des...
« Tax obligations for non-residents renting out unfurnished accommodations »
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en
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individual
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International
« Filing an income tax return when your spouse/partner lives abroad »
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particulier
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International
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas...
« Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage »
Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de...